Conditions générales de vente

Espace revendeurs Maison Marlaie. Ventes réservées aux professionnels.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits Maison Marlaie conclues sur l'espace revendeurs en ligne, entre la société Maison Marlaie et ses clients professionnels (revendeurs, hôtels, maisons d'hôtes, yachts, conciergeries, pressings et autres établissements). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur toute condition d'achat du client.

2. Vendeur

Maison Marlaie, SASU au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS d'Antibes sous le SIRET 834 927 626 00012, TVA intracommunautaire FR02834927626. Siège : 662 avenue Jules Grec, 06600 Antibes, France. Contact : contact@maison-marlaie.fr, 07 80 90 66 79.

3. Produits

Les produits proposés sont les soins du linge Maison Marlaie (lessives et adoucissant), fabriqués en Italie, dans les conditionnements présentés sur l'espace en ligne (1L par carton, Pack Découverte, bidons 5L, 15L et 25L). Les visuels sont non contractuels. Maison Marlaie se réserve le droit de faire évoluer sa gamme.

4. Commandes

L'accès au catalogue et aux tarifs revendeur est réservé aux professionnels disposant d'un compte validé. La commande est passée directement depuis l'espace en ligne. Elle est ferme après validation du paiement. Maison Marlaie se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), départ, et s'entendent hors frais de livraison. Des tarifs dégressifs par palier de volume s'appliquent automatiquement selon les quantités commandées. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande. Maison Marlaie se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

6. Frais de livraison

La livraison est franco de port à partir de 500 € HT de commande. En deçà, une participation forfaitaire aux frais de port de 80 € HT est appliquée. La livraison est offerte sur la Côte d'Azur, quel que soit le montant.

7. Paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire, selon les coordonnées communiquées lors de la commande, la référence de commande devant être indiquée en communication. Sauf conditions particulières convenues pour un compte ouvert, la commande est expédiée après réception du paiement. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité. Les délais de livraison sont indicatifs. Le transfert des risques s'opère à la remise des produits au transporteur. Le client vérifie l'état des produits à la réception et formule toute réserve auprès du transporteur.

9. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Maison Marlaie jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques intervient toutefois dès la livraison.

10. Réclamations et retours

Toute réclamation relative à un produit non conforme ou endommagé doit être formulée par écrit à contact@maison-marlaie.fr dans un délai de 8 jours suivant la réception, accompagnée des justificatifs. Aucun retour n'est accepté sans accord préalable de Maison Marlaie.

11. Responsabilité

Les produits sont destinés à un usage professionnel conforme à leur destination et aux consignes figurant sur les étiquettes. La responsabilité de Maison Marlaie ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme. La formulation est classée H412 ; les précautions d'emploi doivent être respectées.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, exerçable à contact@maison-marlaie.fr.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège de Maison Marlaie.